📍 Siège social : Parc de la Bouvre, 4 rue Galilée, 44340 Bouguenais
📞 Contact : contact@atelierpotpote.com 06.46.21.42.91
📌 SIRET : 82945530200036
📌 TVA intracommunautaire : FR86829455302

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Atelier PotPote, que ce soit auprès :

• des clients professionnels (épiceries, restaurateurs, distributeurs)
  
  
• des clients particuliers via commandes directes sur notre site internet
  

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des préparations artisanales à base de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique : soupes, gaspachos, smoothies, sauces.

• Produits stérilisés (DLUO/DDM longue)
  
  
• Conditionnement en bocaux ou bouteilles en verre
  
  
• Recettes de saison, disponibles en fonction des matières premières
  
  

Des fiches techniques ou listes d’ingrédients peuvent être fournies sur demande.

4. Commandes

a. Clients professionnels

• Les commandes peuvent être passées par e-mail ou via la plateforme de commande en ligne.
  
  
• Un minimum de commande peut être exigé en fonction de la zone géographique.
  
  
• Atelier PotPote se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de rupture de stock.
  

b. Clients particuliers

• Commandes ponctuelles ou en direct via notre boutique en ligne
  
  
• Sous réserve de disponibilité
  
  
• Le paiement est requis à la commande par carte bancaire
  

5. Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) pour les professionnels et TTC pour les particuliers.
  
  
• Atelier PotPote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
  
  
• Des remises professionnelles peuvent être accordées selon le volume de commande.
  
  

6. Livraison

• Livraison possible par nos soins ou par transporteur selon la zone géographique et le volume.
  
  
• Les frais de livraison peuvent être facturés selon les conditions définies lors de la commande.
  
  
• Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut entraîner ni annulation de commande ni indemnité.

📦 Réception :

Il appartient au client de vérifier les colis à la réception. En cas d’avarie, casse ou anomalie, le client doit :

7. Responsabilités et conservation

• Les produits quittent notre atelier en bon état et conformes aux normes sanitaires en vigueur (HACCP, règlementation bio).
  
  
• Il appartient au client (pro ou particulier) de respecter les conditions de stockage indiquées : à l’abri de la chaleur, de l’humidité, de la lumière.
  
  
• Toute détérioration liée à une mauvaise conservation en dehors de notre responsabilité ne pourra donner lieu à remboursement.
  
  

8. Réclamations et retours

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, accompagnée des preuves nécessaires (numéro de lot, photo, description du problème).
  
  
• En cas d'erreur avérée ou de non-conformité, un échange, un avoir ou un remboursement sera proposé selon les cas.
  
  
• Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.
  

9. Rappels de produits

En cas de problème sanitaire ou de non-conformité grave nécessitant un rappel produit, Atelier PotPote s'engage à :

• Informer immédiatement les clients concernés
  
  
• Fournir les informations nécessaires à la traçabilité
  
  
• Mettre en œuvre les procédures de retrait/rappel conformément à la réglementation en vigueur
  
  

10. Paiement

a. Professionnels :

• Délai de paiement : comptant à la 1ère commande puis 30 jours à compter de la livraison
  
  
• En cas de retard, des pénalités de retard (3 fois le taux légal) seront automatiquement appliquées
  
  
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
  
  

b. Particuliers :

• Paiement comptant à la commande
  

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Atelier PotPote jusqu’à paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.

13. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du siège de l'entreprise.